SPARK Consultants
Condition générale de Vente
Utilisation des applications
Condition générale de Vente
Utilisation des applications
Toute commande acceptée par la société SPARK CONSULTANTS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3.000 euros, ayant son siège 50 AV DE L ESTEREL 91400 ORSAY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 75311401600037 ci-après dénommée « SPARK CONSULTANTS », est définitive et implique l’acceptation sans réserves par le Client des présentes Conditions Générales, quelles que soient par ailleurs les clauses figurant sur les documents émanant du Client. Ces Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre les Parties. Toute dérogation aux présentes Conditions Générales devra faire l’objet d’un accord écrit, signé par un représentant dûment habilité de SPARK CONSULTANTS.
Sauf convention contraire, les factures sont payables au siège de SPARK CONSULTANTS, à réception par le Client, par chèque bancaire ou virement. Sauf mention contraire dans la commande, une facture d’acompte est émise lors de la commande, à hauteur de 30% du prix pour les logiciels et les prestations et à hauteur de 70% pour les matériels, le solde étant dans tous les cas facturé 30 jours après la date de commande. Toutes sommes non payées à l’échéance portent intérêt, sans formalité préalable, à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Ce taux sera majoré de cinq points à compter de la réception d’une mise en demeure. En cas de défaut de paiement, même partiel, de toute somme due à SPARK CONSULTANTS par le Client, SPARK CONSULTANTS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours, de suspendre toute prestation, notamment les prestations associées aux matériels ou aux logiciels du Client, de résilier de plein droit les contrats en cours, et d’exiger le paiement immédiat de la totalité du solde restant dû. De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée rendra également exigible une pénalité non libératoire égale à 15% des sommes dues. Les éventuels frais de recouvrement sont dans tous les cas à la charge du Client. En cas de résolution ou de résiliation totale ou partielle des relations contractuelles aux torts du Client, les sommes encaissées par SPARK CONSULTANTS lui resteront acquises, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être alloués à SPARK CONSULTANTS en réparation du préjudice subi. SPARK CONSULTANTS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les tarifs et les caractéristiques des matériels, logiciels et prestations qu’elle fournit. En conséquence le Client ne pourra en aucun cas se prévaloir de tarifs plus avantageux consentis par SPARK CONSULTANTS, à lui-même ou à un tiers, à l’occasion d’une commande antérieure.
Tous les documents et informations de quelque nature que ce soit, auxquels les parties auront accès à l’occasion de l’exécution de la commande, seront considérés par elles comme strictement confidentiels. SPARK CONSULTANTS s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations qui lui auront été communiquées par le Client ou dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution de ses prestations.
SPARK CONSULTANTS s’engage à respecter, pour ce qui la concerne, l’ensemble des dispositions qui lui sont applicables au titre de la réglementation relative aux données nominatives, notamment de la loi n° 78-17. Si SPARK CONSULTANTS est amenée à effectuer, pour le compte du Client, des traitements informatiques portant sur des données nominatives du Client, elle s’engage à n’utiliser ces données que sur instructions du Client, responsable du traitement, conformément à l’article 35 de ladite loi. Le Client s’engage pour sa part à respecter les dispositions de cette loi qui lui sont applicables, et notamment à effectuer les formalités lui incombant préalablement à la mise en œuvre des traitements de données nominatives dont il est responsable. SPARK CONSULTANTS ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque manquement du Client à ses obligations.
En cas de manquement du Client à ses obligations contractuelles non réparé dans un délai de 30 jours à compter de la notification dudit manquement par lettre recommandée avec accusé de réception, SPARK CONSULTANTS pourra faire valoir la résiliation de plein droit de la commande, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
Le Client autorise expressément SPARK CONSULTANTS à utiliser sa dénomination, son nom commercial et son logo à titre de référence commerciale dans ses propres documents commerciaux.
SPARK CONSULTANTS déclare être assurée pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exécution de la commande par son personnel ou ses collaborateurs.
SPARK CONSULTANTS s’engage à fournir des produits et services conformes à la commande, dans le respect des règles de l’art et de l’état de la technique. Cependant compte tenu, d’une part, de la complexité inhérente à tout système informatique, d’autre part, du rôle actif du Client dans l’exécution de la commande, il est expressément convenu que SPARK CONSULTANTS n’est tenue que d’obligations de moyens. Les Parties conviennent que la responsabilité de SPARK CONSULTANTS ne pourra être recherchée qu’en cas de faute lourde ou dolosive. La seule réparation à laquelle pourra prétendre le Client en cas d’inexécution par SPARK CONSULTANTS d’une obligation contractuelle consiste dans la fourniture effective de la prestation ou du produit concerné. Il est notamment convenu, sans que cette liste soit limitative, que ne sauraient ouvrir droit à dommages-intérêts au bénéfice du Client le préjudice subi par celui-ci consistant en une perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de commandes ou de données, fichiers ou logiciels. Il incombe notamment au Client d’effectuer des sauvegardes régulières et fréquentes de son système d’information et de vérifier systématiquement le contenu de ces sauvegardes, ainsi que de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la protection de son système d’information à l’encontre des virus et des tentatives d’intrusion ou d’altération des données. Dans tous les cas, si la responsabilité de SPARK CONSULTANTS devait néanmoins être retenue, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, le montant des sommes effectivement versées par le Client à SPARK CONSULTANTS, pendant l’année civile en cours au moment de cette réclamation, au titre de la commande à l’occasion de laquelle sa responsabilité aura été invoquée.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues. Constitue un cas de force majeure, outre les événements habituellement considérés comme tels par la jurisprudence, tout événement indépendant de la volonté des parties rendant impossible l’exécution de la commande, notamment la grève des transports en commun ou les conflits sociaux internes ou externes aux parties.
Sauf accord préalable et écrit de SPARK CONSULTANTS, le Client s’interdit d’engager ou de faire travailler directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers, tout salarié de SPARK CONSULTANTS. Cette renonciation est valable pendant toute la durée des relations contractuelles entre SPARK CONSULTANTS et le Client et pendant une période de trois ans à compter de leur cessation. Dans le cas où le Client ne respecterait pas cette interdiction, il devrait verser à SPARK CONSULTANTS une indemnité égale à un an de salaire du salarié en cause, charges sociales y afférentes incluses.
Le contrat liant les parties ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, de la part du Client, sans autorisation écrite et préalable de SPARK CONSULTANTS. SPARK CONSULTANTS pourra librement céder le contrat.
Les relations contractuelles entre SPARK CONSULTANTS et le Client sont soumises au droit français. Toute action contractuelle à l’encontre de SPARK CONSULTANTS se prescrira par un an à compter de l’évènement qui lui aura donné naissance. TOUT LITIGE ENTRE SPARK CONSULTANTS ET LE CLIENT SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL De SPARK CONSULTANTS, MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS, ET MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU SUR REQUÊTE.
Sauf disposition expresse contraire, le prix des logiciels fournis par SPARK CONSULTANTS n’inclut pas le prix des prestations nécessaires à leur installation, à leur paramétrage ou à leur configuration, ni le prix de la formation des utilisateurs.
Les logiciels édités par SPARK CONSULTANTS sont soumis à un contrat de licence et d’assistance que le Client s’engage à respecter. Les logiciels édités par des tiers et distribués par SPARK CONSULTANTS sont fournis dans le cadre de licences d’utilisation non exclusives, non cessibles et non transférables. Ils restent la propriété de leurs éditeurs respectifs. Les termes et conditions des licences d’utilisation sont définis par lesdits éditeurs. Le Client s’engage à s’y conformer et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des éditeurs. En particulier, il s’engage à ne pas reproduire les logiciels ni la documentation associée sauf stipulations contraires ou accords de licence particuliers, et à ne pas dépasser les limitations, notamment de nombre d’utilisateurs ou de postes autorisés, définies par la licence de l’éditeur et/ou dans la commande. Le Client s’engage à n’utiliser les logiciels que conformément à leur documentation et pour les seuls besoins de son activité. Il s’interdit de les mettre à la disposition de tiers, sous quelque forme que ce soit, et s’interdit d’en faire assurer l’exploitation sous forme d’application hébergée par un tiers. Il s’interdit de décompiler ou tenter de décompiler les logiciels, ou de supprimer les mentions relatives aux marques ou à la propriété de l’éditeur des logiciels.
Les logiciels fournis par SPARK CONSULTANTS au Client sont librement choisis par le Client. Celui-ci déclare avoir connaissance de leurs fonctionnalités et conditions techniques d’utilisation. Il reconnaît avoir connaissance que les logiciels fournis par SPARK CONSULTANTS sont des « progiciels », c’est-à-dire des logiciels standard, conçus pour satisfaire les besoins du plus grand nombre de clients, et qu’il incombe par conséquent au Client (i) de s’assurer, avant la commande et sous sa responsabilité, de leur conformité à ses besoins propres, en prenant connaissance de la documentation des logiciels et en sollicitant de SPARK CONSULTANTS toute précision complémentaire et (ii) d’adapter si besoin son organisation et ses processus aux logiciels. En conséquence, aucune reprise ni aucun retour ne sera accepté. SPARK CONSULTANTS ne garantit en aucun cas l’adéquation des logiciels fournis aux besoins du Client, ni leur compatibilité avec d’autres éléments, matériels ou logiciels, du système informatique du Client, que ces éléments aient été ou non fournis par SPARK CONSULTANTS. Les logiciels édités par des tiers sont fournis sans aucune autre garantie que celles accordées par leur éditeur.
SPARK CONSULTANTS ne saurait en aucun cas être tenue de fournir une prestation qui ne serait pas expressément mentionnée dans un document contractuel. Quelle que soit la nature des prestations commandées, SPARK CONSULTANTS n’est tenue que d’obligations de moyens.
Le Client s’engage à collaborer activement, chaque fois que nécessaire, à la réalisation des prestations confiées à SPARK CONSULTANTS, notamment en définissant précisément ses besoins. Il s’engage à fournir à SPARK CONSULTANTS l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des prestations prévues et à faire connaître à SPARK CONSULTANTS toutes les difficultés dont il pourrait avoir connaissance ou que sa connaissance de son domaine d’activité lui permettrait d’envisager, et ce au fur et à mesure de l’exécution des prestations. A cette fin, le Client s’engage à désigner, parmi son personnel, un ou plusieurs interlocuteurs qui devront disposer des compétences nécessaires à une collaboration efficace, pendant toute la durée du contrat. Le Client s’engage notamment à définir précisément, exhaustivement et par écrit ses besoins, tant lors de la commande que, le cas échéant, dans le cadre de son exécution. Le Client déclare à cet égard être informé que toute prestation demandée par le Client ne correspondant pas à un besoin clairement défini avant la commande pourra donner lieu à facturation complémentaire sur la base du tarif journalier de SPARK CONSULTANTS alors en vigueur. Les cahiers des charges ou autres documents comportant l’expression des besoins du Client ne sont opposables à SPARK CONSULTANTS qu’à la double condition qu’ils aient été acceptés et signés par un représentant dûment habilité de SPARK CONSULTANTS et qu’ils soient suffisamment précis et détaillés : il est expressément convenu que toute ambiguïté ou incertitude dans un tel document sera interprétée en faveur de SPARK CONSULTANTS. Le Client s’engage à mettre à la disposition de SPARK CONSULTANTS tous les moyens et accès physiques et logiciels nécessaires à l’exécution des prestations objet du contrat.
Si la commande comporte des prestations d’installation, de paramétrage ou d’implémentation de logiciels, ces services seront fournis par SPARK CONSULTANTS conformément aux dispositions de la commande, qui définit exhaustivement la nature et la teneur des prestations à réaliser par SPARK CONSULTANTS, ainsi que le planning indicatif de réalisation. Une fois ces prestations réalisées, le Client signera un procès-verbal de recette confirmant la conformité des logiciels, matériels et prestations fournis à l’ensemble des documents contractuels.
Si la commande comporte des prestations de formation, le Client s’engage à assurer la présence effective des utilisateurs concernés lors des sessions et à s’assurer que les participants disposent des compétences et de la motivation nécessaires pour assimiler la formation dispensée. Le Client déclare à cet égard être informé de l’importance de la formation pour le succès de tout projet informatique, une méconnaissance ou une mauvaise utilisation des logiciels fournis pouvant notamment provoquer des anomalies dont SPARK CONSULTANTS ne saurait être tenue responsable.
Si la commande comporte des prestations de maintenance et d’assistance, ces prestations seront régies, outre par les présentes conditions générales, par le contrat de licence et d’assistance de SPARK CONSULTANTS.
SPARK CONSULTANTS se réserve la possibilité de confier la réalisation de tout ou partie des prestations commandées à un ou plusieurs sous-traitants de son choix.
Le personnel de SPARK CONSULTANTS qui serait amené à exécuter des prestations dans les locaux du Client se conformera aux horaires de travail, au règlement intérieur et aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans ces locaux, à moins que les parties n’en soient autrement convenues par écrit et sous réserve que le Client ait effectivement communiqué ces éléments à SPARK CONSULTANTS. Il est expressément convenu que le contrat conclu entre SPARK CONSULTANTS et le Client est exclusif de toute mise à disposition de personnel et que le personnel de SPARK CONSULTANTS affecté à la réalisation des prestations reste en tout état de cause sous l’autorité hiérarchique et disciplinaire de SPARK CONSULTANTS qui assure l’autorité technique et la gestion administrative, comptable et sociale de son personnel. SPARK CONSULTANTS garantit que les salariés qui exécuteront les prestations seront employés régulièrement au regard des dispositions du Code du travail. VENTE DE MATERIEL
Sauf disposition expresse contraire, les prix de vente du matériel mentionnés dans la commande n’incluent pas le prix de la livraison, ni le prix des prestations nécessaires à leur installation ou à leur configuration. Lors de la livraison, les matériels vendus voyagent aux risques et périls du Client, auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves, auprès du transporteur, avec copie à SPARK CONSULTANTS, par lettre recommandée avec avis de réception le jour même de la réception des matériels. Les délais de livraison mentionnés dans la commande sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de SPARK CONSULTANTS, qui est tributaire des délais de livraison de ses fournisseurs et de leurs transporteurs. SPARK CONSULTANTS s’efforce de respecter ces délais, mais leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité d’aucune sorte, sauf si ce retard excède 60 jours par rapport au délai indicatif de livraison fourni par SPARK CONSULTANTS : dans ce cas, la commande pourra être résolue par le Client, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les matériels vendus par SPARK CONSULTANTS au Client sont librement choisis par le Client. Celui-ci déclare avoir connaissance de leurs caractéristiques et les considérer comme conformes à ses besoins propres. En conséquence, aucune reprise ni aucun retour ne sera accepté. SPARK CONSULTANTS ne garantit en aucun cas l’adéquation des matériels aux besoins du Client, ni leur compatibilité avec d’autres éléments, matériels ou logiciels, du système informatique du Client, que ces éléments aient été ou non fournis par SPARK CONSULTANTS. Plus généralement, les matériels sont vendus sans aucune autre garantie que la garantie du constructeur. Il est précisé que cette garantie est notamment écartée en cas d’utilisation anormale, de réparations ou interventions de toute nature exécutées par des personnes non habilitées par SPARK CONSULTANTS ou de dommages résultant d’une cause extérieure au matériel garanti, d’une erreur de manipulation ou d’un défaut de surveillance ou d’entretien.
Les matériels vendus restent la propriété de SPARK CONSULTANTS jusqu’au parfait paiement de l’intégralité de leur prix en principal, frais et intérêts. Lorsque la commande porte sur des matériels et des prestations ou logiciels, les paiements partiels s’imputent en premier lieu sur le prix des prestations, en second lieu sur le prix des logiciels et en dernier lieu sur le prix des matériels. Les risques sont transférés au Client dès la commande. En conséquence, le Client fait son affaire de la souscription d’une assurance dont le bénéfice sera directement et intégralement versé à SPARK CONSULTANTS en cas de vol ou de dégradation. Les matériels demeurant en possession du Client à la date du défaut de règlement sont présumés ceux impayés et pourront être revendiqués par SPARK CONSULTANTS.